Les actualités du Cabinet Dethomas Peltier Juvigny & Associés

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La fin de la double répression des abus de marché - Frédéric Peltier, Le Monde

En abrogeant les articles 4651 et 62115 du code monétaire et financier, le Conseil constitutionnel impose au législateur, au plus tard le 1er septembre 2016, de mettre en place un système de répression des abus de marché qui organisera, non plus le cumul et la superposition, mais l’alternative entre les poursuites diligentées par l’Autorité des marchés financiers (AMF) et les poursuites diligentées par le parquet..

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