Les actualités du Cabinet Dethomas Peltier Juvigny & Associés

Actualités

DPJA référéncé "firme d'excellence" dans The Legal 500 Paris

Le marché français est également constitué de nombreux cabinets français généralistes ou plus spécialisés, très réputés. Certains sont des firmes d’excellence, parmi lesquelles on compte BDGS Associés, Cabinet Bompoint, Dethomas Peltier Juvigny & Associés et Veil Jourde.

 

http://www.legal500.fr/c/paris/introduction/podium

Classement de DPJA dans l'Annuaire Décideurs 2017 - contentieux & droit pénal des affaires

Contentieux AMF, ACPR et Opérations Cotées - Dethomas Peltier Juvigny & Associés - Classement - Incontournable / Contentieux Financier, Bancaire et Haut de Bilan - Dethomas Peltier Juvigny & Associés - Classement - Excellent / Droit Pénal des Affaires - Dethomas Peltier Juvigny & Associés - Classement - Excellent

DPJA obtient un non-lieu devant l'Autorité de la Concurrence dans le dossier dit "des loueurs"

Avis, Europcar, Hertz, Citer, Sixt et ADA ainsi que 12 aéroports, dont Aéroports de Paris (ADP) et les aéroports de Nice, Lyon, Marseille, Toulouse, Montpellier, Biarritz, viennent d’obtenir un non-lieu devant l’Autorité de la concurrence. L’aéroport de Nice était représenté par Véronique Selinsky, la CCI de Montpellier par Stéphane Destours, l’aéroport de Nantes par Olivier de Juvigny, l'aéroport de Rennes par Thibault Reymond et l’aéroport de Biarritz par Iñaki Saint Esteben.

DPJA obtient une réduction d'amende devant la Cour d’appel de Paris dans le dossier dit "des produits laitiers"

Les neuf producteurs laitiers, qui s’étaient vus sanctionner en 2015 par l’Autorité de la Concurrence pour entente anticoncurrentielle dans le secteur de la fabrication et de la commercialisation de produits laitiers frais entre 2006 et 2012, ont obtenu une réduction de leurs amendes.

Quand la garantie autonome se heurte au principe de transmission universelle du patrimoine

Dans un arrêt du 31 janvier 2017, la Cour de cassation s’est prononcée sur la question de savoir si la garantie autonome dont bénéficiait une société scindée était transmise de plein droit à la société nouvelle par l’effet de la scission. Cette solution qui confronte le droit des sûretés au régime des scissions mérite de plus amples développements. Entretien avec Benoît Marpeau, Avocat associé au sein du cabinet Dethomas Peltier Juvigny & Associés.

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